1) Un client : Toute personne physique ou morale qui, pour les besoins de son activité professionnelle ou privée, souhaite acquérir un ou plusieurs des services ou produits proposés par Tecneo.
2) Tecneo : SASU Tecneo, sise 38 bis rue Vivienne, 750002 Paris. RCS/RM: Paris B 825 304 595.
3) Les produits : Logiciels et matériels informatiques, de vidéosurveillance ou de télécommunication.
4) Les services : Tecneo propose notamment les services suivants sur les produits vendus :
Installation, Formations, Assistance technique et dépannage, Audit
Les présentes conditions générales sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande ainsi qu’avec chaque devis.
En conséquence, le fait de passer commande ou de signer un devis implique l’adhésion entière et sans réserves du client à ces conditions générales à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par Tecneo et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la part de Tecneo, prévaloir contre les conditions générales. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Tecneo, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que Tecneo ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Tecneo se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et services, sans obligation de modifier ceux précédemment livrés, exécutés ou commandés.
Sauf stipulation contraire, le client passe une commande en éditant et en retournant par télécopie, par courrier ou par e-mail un ordre de service reprenant tous les éléments de la proposition commerciale. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par Tecneo. Ce dernier se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord de Tecneo.
Le prix de vente du matériel et des prestations informatiques est toujours Hors Taxes. Tecneo se réserve le droit de rectifier ses prix et conditions sans préavis ce qui générera une nouvelle offre qui sera soumise au client. La prestation informatique est facturée au temps passé (tarif horaire) avec un minimum d’une heure, calculé par demi-heure supplémentaire. Les frais de déplacement et de vie seront éventuellement facturés en sus.
Sauf stipulation contraire, la facturation se fait de la manière suivante :
– à l’expédition chez le client ou à la réception dans nos locaux, pour la vente de produits
– à l’issue de la réalisation des prestations de service
Sauf stipulation contraire, les commandes sont réglées 30 jours sans escompte à l’émission de la facture. Tecneo se réserve le droit de demander un acompte pouvant aller jusqu’au paiement intégral du devis.
En cas de retard de paiement, Tecneo pourra suspendre toutes les opérations en cours ayant fait l’objet d’une commande acceptée, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à dix fois le taux de l’intérêt légal.
Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de Tecneo.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la commande sera interrompue de plein droit si bon semble à Tecneo. La résolution concernera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, que leur paiement soit échu ou non.
La remise à neuf et le retour de la marchandise vers Tecneo seront à la charge du client.
Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non- paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres produits ou services ou pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles si Tecneo n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi qu’une somme forfaitaire de quarante euros.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Tecneo. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est plus ancienne.
Toute détérioration du crédit du client pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant l’exécution des commandes reçues. Ce sera notamment le cas si une modification dans la capacité du débiteur, dans son activité professionnelle, ou si une cession, location, mise en nantissement ou apport de son fonds de commerce a un effet défavorable sur le crédit du client.
Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite.
De convention expresse, Tecneo pourra faire jouer les droits qu’il détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et Tecneo pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, des ventes en cours. Tous frais de retour et de remise à neuf des matériels concernés resteront à la charge de l’acheteur.
Le client ne peut en aucun cas revendre, nantir ou consentir de sûreté sur les produits non payés.
En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, les commandes en cours seront automatiquement annulées, et Tecneo se réserve le droit de revendiquer les produits.
La présente clause n’empêche pas que les risques des produits soient transférés à l’acheteur dès leur livraison à celui-ci.
Pour tout désistement intervenant avant la date de début du service ou de la livraison des produits, Tecneo facturera un montant forfaitaire, à savoir :
De plus, tous frais déjà engagés seront remboursés sur justificatifs.
Toute annulation pour être effective devra être confirmée par lettre ou télécopie.
Tecneo s’oblige à apporter le meilleur soin, dans le respect des règles de son art, à l’accomplissement de ses prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de négligence dont il appartient au client d’apporter la preuve.
Dans cette éventualité, l’obligation de Tecneo envers le client, à raison des préjudices subis, au titre desquels sa responsabilité se trouverait engagée, ne pourra, quelles que soient les circonstances, la nature et l’importance du préjudice subi, excéder en tout état de cause une somme totale égale au prix de l’intervention ou des produits ayant entraîné sa responsabilité. Lorsque le prix correspond à un ensemble indivisible de prestations et/ou de produits, la répartition en vue de permettre le calcul de l’indemnité ci-dessus, sera effectuée au prorata. Toute réclamation doit faire l’objet d’une notification du client au siège de Tecneo dans un délai n’excédant pas 30 jours à compter de la date de découverte des faits susceptibles de fonder ladite réclamation, qui, en tout état de cause, pour pouvoir être recevable, être formulée au plus tard 3 mois après la date de fin d’intervention de Tecneo ou la livraison des produits.
Si Tecneo se trouve empêché pour quelque raison que ce soit échappant à son contrôle, le client s’oblige à lui payer pour les services et produits qui ont été fournis auparavant et à le relever de toute responsabilité au titre des services et produits qui n’auraient pas pu, de ce fait, être fournis.
Il appartient au client :
– de s’assurer que les instructions nécessaires pour permettre de remplir normalement sa mission parviennent en temps voulu à Tecneo.
– de fournir à Tecneo toutes informations et détails utiles en ce qui concerne la réalisation de la prestation demandée ;
– de s’assurer que toutes les dispositions de sécurité relatives aux conditions de travail, sites et équipements, sont effectives et efficaces ;
– de prendre les dispositions nécessaires pour lever tout empêchement ou écarter toute difficulté qui ferait obstacle à la bonne exécution du contrat.
A défaut, la responsabilité de Tecneo ne pourra pas être retenue.
Le client est responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées, comme de l’exécution de l’ensemble des obligations souscrites dans les présentes conditions générales et dans les conditions particulières éventuelles.
Le contrat est conclu intuitu personae. Par conséquent le client s’engage à n’utiliser les informations et les services de Tecneo que pour ses propres besoins, sans en faire bénéficier un tiers, sauf autorisation expresse et écrite de Tecneo.
Le client s’engage à ne pas récupérer les informations techniques ou commerciales mises à sa disposition par Tecneo pour les diffuser en dehors de sa société.
Tecneo se réserve le droit de suspendre ou de limiter les commandes souscrites par le client, sans indemnité, après avoir avisé ce dernier par tout moyen, pour les raisons suivantes
– inexécution par le client de l’une de ses obligations prévues au titre du présent contrat,
– indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit inclus dans la commande.
– force majeure.
La force majeure comprend notamment les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel de Tecneo ou de ses transporteurs éventuels, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, et l’impossibilité d’être approvisionné.
En cas de suspension, quel qu’en soit la cause, le client reste tenu des obligations contractuelles. La suspension des services n’entraîne pas l’arrêt de la facturation, elle rend immédiatement exigible l’ensemble des sommes facturées au client.
L’annulation éventuelle d’une des clauses ou un des alinéas figurant dans les présentes conditions générales, notamment par une décision de justice, ne saurait porter atteinte aux autres dispositions qui continueront d’avoir leur plein et entier effet
Toute réclamation qui ne serait pas faite dans les 48 heures suivant la réception du matériel et après réserves ne saurait être admise.
Les délais de livraison sont purement indicatifs et n’impliquent aucun engagement formel de la part de Tecneo. Toutefois, nous nous efforcerons de réduire au maximum les délais.
Le retard raisonnable apporté à l’exécution d’une commande, d’une intervention ou à la livraison échelonnée de celle-ci ne pourra justifier en aucun cas le refus de la marchandise ou une demande d’indemnité. De même celui-ci ne pourra constituer une demande d’annulation ou de résiliation de la vente.
En cas de livraison directe chez l’acheteur, si celui-ci a un doute sur les colis livrés (colis non conformes à la commande, endommagés voire ouverts volontairement) il doit formuler des réserves auprès du transporteur ou purement refuser le colis au moment de la livraison. Tecneo ne pourra être tenu pour responsable si du matériel est incomplet, volé ou endommagé par le transporteur.
Le bon fonctionnement du matériel vendu est garanti à compter de la livraison du matériel, selon les conditions et la durée communiquée par le constructeur.
Pour tout échange sous garantie, le client final pourra d’abord appeler Tecneo pour effectuer un diagnostic, et prendra contact avec le constructeur pour procéder au dépannage nécessaire du produit défectueux.
Sont exclus de la garantie : les frais d’entretien, les consommables, lampes et assimilés, les coups, chocs, éraflures, incendie, dégâts des eaux (boissons y compris), les erreurs de branchement ou de mise en service, les dommages résultant d’accident, de la foudre, des surtensions ou sous-tensions, les pertes d’exploitation suite à un mauvais fonctionnement ou mauvaise utilisation ou actions de virus.
Le tribunal de Paris est seul compétent pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s’appliqueront.